Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er février 2025

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après dénommées les « Conditions ») avant d’utiliser le site Web fr.noriko-sensei.com, le service gratuit (ci-après dénommés le « Service gratuit ») ainsi que les services payants (ci-après dénommés les « Services payants ») d’apprentissage du japonais en ligne exploités par e-kotoba LLC (ci-après dénommée la « Société »). Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») qui souhaitent accéder au Service gratuit ou aux Services payants (ci-après dénommés les « Services »), ou les utiliser, et l’Utilisateur est réputé accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il accède aux Services et les utilise. En outre, si l’Utilisateur est mineur, le consentement d’une personne investie de l’autorité parentale est requis.

Compte personnel

Lors de l’utilisation du Service gratuit ou de l’achat des Services payants, l’Utilisateur doit enregistrer son nom, son adresse électronique, son mot de passe et d’autres informations correctes et non fausses et il est responsable du contrôle strict des informations enregistrées.
L’Utilisateur doit informer immédiatement la Société en cas de prise de connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée du compte.

Communication et notifications

La Société peut envoyer des bulletins d’information, du matériel de marketing ou de promotion et d’autres informations à l’adresse électronique enregistrée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces notifications en suivant les instructions fournies dans le lien de désinscription ou dans les courriers électroniques envoyés par la Société . Toutefois, l’Utilisateur continuera à recevoir les communications et notifications nécessaires à la fourniture des Services.

Responsabilité de l'utilisateur

1. L’Utilisateur doit fournir son propre environnement de connexion à Internet, un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile avec un accès à Internet, etc. qui sont nécessaires à l’utilisation des Services.
Les communications et les notifications de la Société à l’Utilisateur seront effectuées par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail enregistrée par l’Utilisateur. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir des messages électroniques de la Société et d’en prendre connaissance. La société ne peut être tenue responsable de tout préjudice causé par une adresse électronique incomplète ou erronée enregistrée par l’Utilisateur ou du fait que l’Utilisateur n’a pas informé la Société d’un changement d’adresse électronique.

Conditions de service

L’Utilisateur doit ouvrir un compte et enregistrer les informations demandées pour utiliser les Services.
L’Utilisateur peut utiliser les Services Premium pendant la période de validité, sous réserve du paiement des frais selon le mode de paiement stipulé par la Société.
L’achat des Services payants est réalisé à la réception d’une notification par courrier électronique de l’achèvement de la procédure d’achat, qui est envoyée par la Société après le paiement des frais d’utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de conserver convenablement le courrier électronique de notification.
L’abonnement aux Services payants est automatiquement renouvelé et les frais d’utilisation sont automatiquement réglés à terme de l’abonnement par le système d’abonnement à partir du mode de paiement enregistré. Si l’Utilisateur ne souhaite pas renouveler son abonnement, l’Utilisateur peut le résilier avant la date de règlement.
Une fois que les frais d’utilisation sont réglés, l’Utilisateur ne peut résilier l’abonnement avant la fin de la période de validité. En outre, aucun remboursement des frais d’utilisation ne sera effectué.
Si les Services sont indisponibles en raison de problèmes non imputables à la Société (catastrophes naturelles, coupures de courant, problèmes de communication, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.

Actes interdits

Dans le cadre de l’utilisation des Services, les actes suivants sont interdits :
• Enregistrement de fausses informations
• Utilisation d’un seul compte des Services par plus d’une personne
• Permettre à toute personne autre que le titulaire du compte des Services d’utiliser le compte
• Détournement ou utilisation des Services à des fins commerciales
• Télécharger, enregistrer tout matériel pédagogique des Services à l’exception des fichiers PDF disponibles pour les Utilisateurs.
• Langage abusif ou harcèlement d’autres Utilisateurs des Services, ou du personnel de la Société.
• Tout autre comportement jugé inapproprié par la Société

Si un Utilisateur se livre à l’un des actes susmentionnés, la Société suspendra le compte de l’Utilisateur. En outre, si la Société subit des dommages, elle peut intenter une action en justice, incluant l’indemnisation des dommages.

Suspension et interruption des Services

La Société se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre le service sans préavis pour les raisons suivantes. Dans ce cas, la Société en informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais sur le site Web et par courrier électronique.

Les opérations d’entretien ou de maintenance, qu’elles soient régulières ou urgentes
Lorsque le système est surchargé en raison d’un nombre excessif d’accès ou d’autres facteurs imprévus
Lorsqu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des Utilisateurs
Lorsque les services de l’opérateur de télécommunications ne sont pas assurés
En cas de difficulté à fournir les Services en raison d’un cas de force majeure tel qu’une catastrophe naturelle, etc
En cas de difficulté à fournir les Services en raison d’un incendie, d’une panne de courant ou d’autres accidents imprévus, ou d’une guerre, d’un conflit, d’un bouleversement, d’une émeute, d’une grève, etc.
En cas d’impossibilité à faire fonctionner les Services en raison de lois et règlements ou de mesures fondées sur ces lois et règlements
Dans les autres cas où la Société le juge nécessaire conformément aux clauses susmentionnées ou pour tout autre motif jugé inévitable par la Société.

Modification ou cessation des Services

La Société peut modifier le contenu et les prix des Services à tout moment sans préavis. Toutefois, les Utilisateurs qui ont déjà acquitté les Services ne se verront pas facturer la différence entre le nouveau prix et le prix initial jusqu’au renouvellement de l’abonnement.
La Société peut également mettre fin à la fourniture des Services en tout ou en partie.

Droits d'auteur, etc.

Les droits d’auteur et la propriété de tout le contenu utilisé dans les Services, y compris les marques, les logos et le matériel pédagogique, appartiennent à la Société. Ils ne peuvent être reproduits, transférés, prêtés, modifiés ou utilisés sans le consentement écrit préalable de la Société.

Clause de non-responsabilité

L’Utilisateur accepte au préalable que la Société ne soit pas tenue responsable de tous les dommages résultant de, ou liés aux aspects suivants :

Accès non autorisé ou modification par des tiers des informations enregistrées par les Utilisateurs.
L’efficacité de l’apprentissage, l’exactitude et la véracité des Services.
L’efficacité, la sécurité et l’exactitude du matériel éducatif et des autres matériels d’autres sociétés présentés ou recommandés par la Société en relation avec les Services.
L’infection par des virus ou autres dommages causés par des fichiers, des liens ou tout autre matériel reçu dans le cadre des Services.
L’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité, la sécurité, etc. de toutes les informations, des sites web liés, etc. fournis dans les Services.
L’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité et la sécurité, etc. des services de tiers utilisés dans les Services.
Tout motif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser les services en relation avec l’utilisation des Services.

Lois applicables

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Japon.
En outre, l’Utilisateur accepte au préalable de se soumettre à la juridiction exclusive du Tribunal de première instance de Tokyo ou du tribunal de district de Tokyo en tant que tribunal de première instance pour la résolution de tout litige entre la Société et l’Utilisateur découlant de ou en rapport avec les Services ou les présentes Conditions générales.

Modifications des Conditions générales

La Société peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. En continuant à utiliser les Services après toute modification des présentes Conditions générales, l’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales modifiées.